CGU

Préambule  

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre : 

- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 

- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

  

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du 

site LaboCraft et de ses services. 

  

Le site Internet https://labocraft.fr est un service de :  

• La société Expectale

• Située 1 rue de la plaine, Bourguignon

• Adresse URL du site : https://labocraft.fr

• e-Mail : contact@labocraft.fr

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut 

acceptation de ces conditions. 

  

Article 2 - Evolution et durée des CGU 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit 

ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site Labocraft se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout 

moment et sans justification. 

  

Article 3 - Accès au site 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Labocraft. Les 

frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la 

charge de l’Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion 

d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Achat de tokens sur le serveur de jeu LaboCraft. 

  

Article 4  - Responsabilités  

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de 

fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes 

les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. 

L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte. 

  

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur : 

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

-  du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales. 

  

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de 

l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre 

l'Éditeur de ce fait. 

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de  l'utilisation du site 

par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, 

condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

  

Article 5  - Propriété intellectuelle 

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des 

droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils 

demeurent la propriété exclusive d'Expectale, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces 

documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de 

propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors 

d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur. 

  

Article 6  - Liens hypertextes 

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, 

sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse 

suivante : contact@labocraft.fr

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. 

Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra 

être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline 

toute responsabilité quant à leur contenu. 

  

Article 7 - Protection des données personnelles 

Données collectées  

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : 

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur :  adresse électronique et pseudo ;  

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, 

données de connexion, d'utilisation et de localisation; 

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant 

comprendre une adresse mail ; 

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, aucune information de paiment n'est enregistré ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de 

désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

  

Utilisation des données personnelles  

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services 

du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont 

les suivantes : 

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ; 

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; 

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ; 

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des 

incidents de sécurité ; 

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. 

 

Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

-  lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en 

relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

-  lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles 

au public ; 

-  lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; 

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les 

services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de 

l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les 

dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations 

présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de 

redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les 

données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère 

personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

 

Sécurité et confidentialité 

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de 

sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non 

autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site 

web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des 

droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@labocraft.fr

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les 

concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de 

l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.  

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils 

peuvent demander la mise à jour des informations. 

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données 

à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.  

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le 

traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses 

données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.   

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui 

lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web. 

Evolution de la présente clause 

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des 

données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de 

protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le 

site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai 

minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle 

rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son 

compte. 

  

Article 8  - Cookies 

Le site LaboCraft peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées 

indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, 

pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus 

généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.  

  

Article 9 - Loi applicable 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.  

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux 

français.

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